DELACROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 385 459, DELACROIX est une société civile créée le 3 novembre 2025. Elle est domiciliée 4 RUE des Maltotiers, 45000 Orléans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GROUPE VALOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELACROIX
INSEE- Dénomination
- DELACROIX
- SIREN
- 993 385 459
- SIRET (siège)
- 993 385 459 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72993385459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 385 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE des Maltotiers, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELACROIX
L'exercice de l'activité de promotion immobilière dans le cadre de contrats de promotion immobilière, au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; - La prise en charge, pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés, de la réalisation de tous programmes immobiliers, notamment : - la définition et le montage technique, administratif et financier des opérations ; - la passation des marchés d'études et de travaux ; - la coordination des intervenants ; - le suivi administratif, juridique et financier des opérations ; - la gestion des autorisations administratives ; - la souscription de toutes assurances et garanties ; - La fourniture des garanties prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables aux contrats de promotion immobilière ; - La conclusion de tous contrats nécessaires à l'exécution des missions confiées ; - L'obtention de tous financements, cautions et garanties nécessaires ; - Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de DELACROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELACROIX
INSEEGROUPE VALOR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
VALOR FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DELACROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
993 385 459 00017 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de DELACROIX
INPIComptes annuels de DELACROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELACROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELACROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELACROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELACROIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/16807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-26.516
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-40.033
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-40.032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 octobre 2011 · N° 08/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-70.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-42.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-45.240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 97-60.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELACROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable GROUPE VALOR ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable VALOR FINANCE
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-31
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur DELACROIX
Quel est le numéro SIREN de DELACROIX ?
Le numéro SIREN de DELACROIX est 993 385 459. Le SIRET de son siège social est 993 385 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72993385459.
Qui dirige DELACROIX ?
DELACROIX est dirigée par GROUPE VALOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELACROIX ?
Le siège social de DELACROIX est situé 4 RUE des Maltotiers, 45000 Orléans.
DELACROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELACROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELACROIX.
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