DELAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DELAL est une SCI immatriculée le 2 février 2024 sous le numéro SIREN 983 971 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL des Myosotis, 77950 Rubelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID AYIK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELAL
INSEE- Dénomination
- DELAL
- SIREN
- 983 971 268
- SIRET (siège)
- 983 971 268 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19983971268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 971 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2024
- Siège social
- 1 ALL des Myosotis, 77950, Rubelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAL
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DELAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAL
INSEEÉtablissements de DELAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77950 RubellesSiègeActif
983 971 268 00013 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELAL
INPIComptes annuels de DELAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/13067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/14946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025R00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024058244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2025 · N° 23/18249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/02621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2024-01-22
- création
Date d'effet : 02 février 2024
Questions fréquentes sur DELAL
Quel est le numéro SIREN de DELAL ?
Le numéro SIREN de DELAL est 983 971 268. Le SIRET de son siège social est 983 971 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19983971268.
Qui dirige DELAL ?
DELAL est dirigée par DAVID AYIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAL ?
Le siège social de DELAL est situé 1 ALL des Myosotis, 77950 Rubelles.
DELAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAL.
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