DELAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
DELAMI est une SCI immatriculée le 25 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 451 175. Elle est domiciliée Fonladan, 24230 Lamothe-Montravel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL DELTEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELAMI
INSEE- Dénomination
- DELAMI
- SIREN
- 442 451 175
- SIRET (siège)
- 442 451 175 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08442451175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 451 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- FONLADAN, 24230, LAMOTHE-MONTRAVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAMI
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de DELAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAMI
INSEEÉtablissements de DELAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24230 LAMOTHE-MONTRAVELSiègeActif
442 451 175 00016 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELAMI
INPIComptes annuels de DELAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/21366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 00-14.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-22.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur DELAMI
Quel est le numéro SIREN de DELAMI ?
Le numéro SIREN de DELAMI est 442 451 175. Le SIRET de son siège social est 442 451 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08442451175.
Qui dirige DELAMI ?
DELAMI est dirigée par DANIEL DELTEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAMI ?
Le siège social de DELAMI est situé Fonladan, 24230 Lamothe-Montravel.
DELAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAMI.
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