DELAMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELAMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 699 759. Son siège social est situé 31 rue de Vismes, 80140 Martainneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN DELAMOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELAMOTTE
INSEE- Dénomination
- DELAMOTTE
- SIREN
- 903 699 759
- SIRET (siège)
- 903 699 759 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20903699759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 699 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2021
- Siège social
- 31 RUE DE VISMES, 80140, MARTAINNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAMOTTE
La location meublée, l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
Finances de DELAMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAMOTTE
INSEESCG Mariloues
Autre
Gérant
Établissements de DELAMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80140 MARTAINNEVILLESiègeActif
903 699 759 00010 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELAMOTTE
INPIComptes annuels de DELAMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAMOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/12432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAMOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
DELAMOTTE Aurélien Michel Paul nom d'usage : DELAMOTTE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 30 septembre 2021
Questions fréquentes sur DELAMOTTE
Quel est le numéro SIREN de DELAMOTTE ?
Le numéro SIREN de DELAMOTTE est 903 699 759. Le SIRET de son siège social est 903 699 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20903699759.
Qui dirige DELAMOTTE ?
DELAMOTTE est dirigée par AURELIEN DELAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAMOTTE ?
Le siège social de DELAMOTTE est situé 31 rue de Vismes, 80140 Martainneville.
DELAMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAMOTTE.
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