SCI LEDRU-ROLLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEDRU-ROLLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 420 382. Son siège social est situé Herveloy Herveloy, 80140 Martainneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE KIMMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEDRU-ROLLIN
INSEE- Dénomination
- SCI LEDRU-ROLLIN
- SIREN
- 404 420 382
- SIRET (siège)
- 404 420 382 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96404420382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 420 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- HERVELOY HERVELOY, 80140, Martainneville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEDRU-ROLLIN
La société a pour objet : l'achat, la gestion, la gérance, la location et la rénovation d'immeubles et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI LEDRU-ROLLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEDRU-ROLLIN
INSEEÉtablissements de SCI LEDRU-ROLLIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80140 MartainnevilleSiègeFermé
404 420 382 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEDRU-ROLLIN
INPIComptes annuels de SCI LEDRU-ROLLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEDRU-ROLLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEDRU-ROLLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEDRU-ROLLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEDRU-ROLLIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/52175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/55477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/07177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/08247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 16/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/03028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEDRU-ROLLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEDRU-ROLLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LEDRU-ROLLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LEDRU-ROLLIN ?
Le numéro SIREN de SCI LEDRU-ROLLIN est 404 420 382. Le SIRET de son siège social est 404 420 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404420382.
Qui dirige SCI LEDRU-ROLLIN ?
SCI LEDRU-ROLLIN est dirigée par VALERIE KIMMEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEDRU-ROLLIN ?
Le siège social de SCI LEDRU-ROLLIN est situé Herveloy Herveloy, 80140 Martainneville.
SCI LEDRU-ROLLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEDRU-ROLLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEDRU-ROLLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEDRU-ROLLIN.
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