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994 811 107

Active
Siren994 811 107Entrepreneur individuel SempignyCréée le 30 décembre 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 994 811 107

Dénomination
994 811 107
SIREN
994 811 107
SIRET (siège)
994 811 107 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92994811107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 811 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
30 décembre 2025
Siège social
Sempigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 811 107

Fabrication et vente de bougies sur différents supports, tels que du bois de la résine des contenants achetés. Fabrication avec de la cire de soja , parfum de bougies, mèches, colorants spéciale bougies .

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Dirigeants et représentants de 994 811 107

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 811 107

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SempignySiègeActif

    994 811 107 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 994 811 107

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 25 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 811 107

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 811 107. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 811 107 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 811 107

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2025