DELANNOY PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELANNOY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 419 833 546. Son siège social est situé 1 rue du 3 Septembre 1944 Hameau Rieux, 62190 Lillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.
Fiche d'identité de DELANNOY PASCAL
INSEE- Dénomination
- DELANNOY PASCAL
- SIREN
- 419 833 546
- SIRET (siège)
- 419 833 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76419833546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 833 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 01 avril 1998
- Siège social
- 1 RUE DU 3 SEPTEMBRE 1944 HAMEAU RIEUX, 62190, LILLERS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DELANNOY PASCAL
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Finances de DELANNOY PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELANNOY PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELANNOY PASCAL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 62190 LILLERSSiègeFermé
419 833 546 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 1071C
- 62190 LILLERSFermé
419 833 546 00023 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 1089Z
- 62260 AUCHELFermé
419 833 546 00031 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 158C
- 62260 AUCHELFermé
419 833 546 00049 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 1071C
Documents juridiques de DELANNOY PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELANNOY PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELANNOY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELANNOY PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELANNOY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de DELANNOY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELANNOY PASCAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 juillet 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 avril 1998
Questions fréquentes sur DELANNOY PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DELANNOY PASCAL ?
Le numéro SIREN de DELANNOY PASCAL est 419 833 546. Le SIRET de son siège social est 419 833 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76419833546.
Où se situe le siège social de DELANNOY PASCAL ?
Le siège social de DELANNOY PASCAL est situé 1 rue du 3 Septembre 1944 Hameau Rieux, 62190 Lillers.
DELANNOY PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELANNOY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELANNOY PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELANNOY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Lillers