DELAPIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 825 408, DELAPIERRE est une société civile créée le 1er février 2022. Elle est domiciliée 925 av de la Victoire du 8 Mai 1945, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GREGORY FROGER - DELAPIERRE, gérant.
Fiche d'identité de DELAPIERRE
INSEE- Dénomination
- DELAPIERRE
- SIREN
- 909 825 408
- SIRET (siège)
- 909 825 408 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26909825408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 825 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- 925 AV DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAPIERRE
Location
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Finances de DELAPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAPIERRE
INSEEÉtablissements de DELAPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
909 825 408 00018 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELAPIERRE
INPIConformité de DELAPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAPIERRE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/12681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-12.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur DELAPIERRE
Quel est le numéro SIREN de DELAPIERRE ?
Le numéro SIREN de DELAPIERRE est 909 825 408. Le SIRET de son siège social est 909 825 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26909825408.
Qui dirige DELAPIERRE ?
DELAPIERRE est dirigée par GREGORY FROGER - DELAPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAPIERRE ?
Le siège social de DELAPIERRE est situé 925 av de la Victoire du 8 Mai 1945, 83000 Toulon.
DELAPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAPIERRE.
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