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DELAPORTE JACQUES

Active
Siren428 952 493Entrepreneur individuel30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJANCréée le 01 janvier 1999

9003B · Autre création artistique

DELAPORTE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 428 952 493. Son siège social est situé 400 Che des Baux, 30430 Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avejan. DELAPORTE JACQUES relève du secteur autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de DELAPORTE JACQUES

Dénomination
DELAPORTE JACQUES
SIREN
428 952 493
SIRET (siège)
428 952 493 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07428952493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 952 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
400 CHE DES BAUX, 30430, SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAPORTE JACQUES

Autre création artistique

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Établissements de DELAPORTE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJANSiègeFermé

    428 952 493 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 9003B

Conformité de DELAPORTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAPORTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAPORTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAPORTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur DELAPORTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELAPORTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELAPORTE JACQUES est 428 952 493. Le SIRET de son siège social est 428 952 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07428952493.

Où se situe le siège social de DELAPORTE JACQUES ?

Le siège social de DELAPORTE JACQUES est situé 400 Che des Baux, 30430 Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avejan.

DELAPORTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAPORTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAPORTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAPORTE JACQUES.