DELAPORTE JACQUES
Active9003B · Autre création artistique
DELAPORTE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 428 952 493. Son siège social est situé 400 Che des Baux, 30430 Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avejan. DELAPORTE JACQUES relève du secteur autre création artistique (code NAF 9003B).
Fiche d'identité de DELAPORTE JACQUES
INSEE- Dénomination
- DELAPORTE JACQUES
- SIREN
- 428 952 493
- SIRET (siège)
- 428 952 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07428952493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 952 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003B - Autre création artistique
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 400 CHE DES BAUX, 30430, SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAPORTE JACQUES
Autre création artistique
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Établissements de DELAPORTE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJANSiègeFermé
428 952 493 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 9003B
Conformité de DELAPORTE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAPORTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELAPORTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAPORTE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur DELAPORTE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DELAPORTE JACQUES ?
Le numéro SIREN de DELAPORTE JACQUES est 428 952 493. Le SIRET de son siège social est 428 952 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07428952493.
Où se situe le siège social de DELAPORTE JACQUES ?
Le siège social de DELAPORTE JACQUES est situé 400 Che des Baux, 30430 Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avejan.
DELAPORTE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAPORTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAPORTE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAPORTE JACQUES.
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