DELAPORTE PASCAL

Active

Siren500 348 164100076430 GOMMERVILLECréée le 01 octobre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 348 164, DELAPORTE PASCAL est une 1000 créée le 1er octobre 2007. Son siège social est situé 582 rue de la Chouette, 76430 Gommerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de DELAPORTE PASCAL

INSEE

Dénomination: DELAPORTE PASCAL
SIREN: 500 348 164
SIRET (siège): 500 348 164 00012
N° TVA intracommunautaire: FR59500348164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 348 164
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: 1000
Code NAF / APE: 9003B
Date de création: 01 octobre 2007
Siège social: 582 RUE DE LA CHOUETTE, 76430, GOMMERVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELAPORTE PASCAL

Autre création artistique

Finances de DELAPORTE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAPORTE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAPORTE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76430 GOMMERVILLESiègeActif
500 348 164 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9003B

Documents juridiques de DELAPORTE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAPORTE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAPORTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAPORTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAPORTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAPORTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAPORTE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur DELAPORTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAPORTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAPORTE PASCAL est 500 348 164. Le SIRET de son siège social est 500 348 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59500348164.

Où se situe le siège social de DELAPORTE PASCAL ?

Le siège social de DELAPORTE PASCAL est situé 582 rue de la Chouette, 76430 Gommerville.