DELARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2023, identifiée par le SIREN 948 443 668. Son siège social est situé 26 RUE de Marseille, 60210 Saint-Maur. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Patrick DELARCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DELARCHE
INSEE- Dénomination
- DELARCHE
- SIREN
- 948 443 668
- SIRET (siège)
- 948 443 668 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43948443668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 443 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 26 RUE de Marseille, 60210, Saint-Maur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELARCHE
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime.
Finances de DELARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELARCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans
Établissements de DELARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60210 Saint-MaurSiègeActif
948 443 668 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DELARCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/39468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025006767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025006551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/11117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025002389
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELARCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur DELARCHE
Quel est le numéro SIREN de DELARCHE ?
Le numéro SIREN de DELARCHE est 948 443 668. Le SIRET de son siège social est 948 443 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43948443668.
Qui dirige DELARCHE ?
DELARCHE est dirigée par Patrick DELARCHE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELARCHE ?
Le siège social de DELARCHE est situé 26 RUE de Marseille, 60210 Saint-Maur.
DELARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELARCHE.
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