SCEA DU CHATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU CHATELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 508 345. Son siège social est situé le Châtelier, 36250 Saint-Maur. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Louis DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATELIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATELIER
- SIREN
- 949 508 345
- SIRET (siège)
- 949 508 345 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58949508345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 508 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- le Châtelier, 36250, Saint-Maur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHATELIER
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.
Finances de SCEA DU CHATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATELIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36250 Saint-MaurSiègeActif
949 508 345 00012 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATELIER
INPIComptes annuels de SCEA DU CHATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU CHATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU CHATELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUPHIN Louis, Marie, Alcide
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-03
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATELIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATELIER est 949 508 345. Le SIRET de son siège social est 949 508 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58949508345.
Qui dirige SCEA DU CHATELIER ?
SCEA DU CHATELIER est dirigée par Louis DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATELIER ?
Le siège social de SCEA DU CHATELIER est situé le Châtelier, 36250 Saint-Maur.
SCEA DU CHATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATELIER.
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