DELAROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 437 798, DELAROCHE est une SCI créée le 15 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Guillot, 61200 Sevigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE AIME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELAROCHE
INSEE- Dénomination
- DELAROCHE
- SIREN
- 901 437 798
- SIRET (siège)
- 901 437 798 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63901437798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 437 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2021
- Siège social
- LE BOIS GUILLOT, 61200, SEVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAROCHE
La propriété et la gestion immobilière bâtie ou non bâtie, l'administration, l'exploitation et l'entretien des biens, la transmission de patrimoine.
Finances de DELAROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAROCHE
INSEEÉtablissements de DELAROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61200 SEVIGNYSiègeActif
901 437 798 00019 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELAROCHE
INPIComptes annuels de DELAROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024053411
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-20.373
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.439
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-16.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-17.801
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-21.262
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-14.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-20.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-14.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 96-17.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-13.083
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.760
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.939
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-17.094
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.394
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-15.920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-21.305
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-18.671
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Décision du 22 juin 1999 · N° 97-04.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.641
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Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.471
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Décision du 01 juin 1999 · N° 97-11.409
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Décision du 01 juin 1999 · N° 97-11.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-16.327
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-21.847
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Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.490
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Décision du 04 mai 1999 · N° 97-10.110
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Décision du 04 mai 1999 · N° 94-19.072
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Décision du 07 avril 1999 · N° 97-10.339
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Décision du 23 mars 1999 · N° 95-11.696
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Décision du 09 mars 1999 · N° 96-19.388
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Décision du 09 mars 1999 · N° 96-19.335
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Décision du 09 mars 1999 · N° 96-20.085
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Décision du 09 mars 1999 · N° 96-19.534
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Décision du 23 février 1999 · N° 97-10.412
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Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-13.573
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Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-17.996
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Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-18.274
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Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-16.845
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-19.509
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Décision du 01 décembre 1998 · N° 94-16.642
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.873
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.914
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-15.452
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-15.597
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-20.718
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Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-15.371
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-13.096
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-13.813
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Décision du 09 juin 1998 · N° 96-15.085
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Décision du 09 juin 1998 · N° 96-21.043
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Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.390
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-16.266
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-13.875
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-13.639
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-13.501
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Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.738
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Décision du 28 avril 1998 · N° 96-16.918
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Décision du 28 avril 1998 · N° 96-16.027
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Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.864
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Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.739
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-15.043
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-13.536
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Décision du 24 mars 1998 · N° 97-13.534
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Décision du 24 mars 1998 · N° 96-11.044
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Décision du 24 mars 1998 · N° 95-20.203
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-15.310
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-14.924
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Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.951
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Décision du 03 mars 1998 · N° 96-16.381
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Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.379
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Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.400
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Décision du 17 février 1998 · N° 95-19.540
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Décision du 17 février 1998 · N° 96-10.188
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Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.359
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-13.056
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-21.755
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-14.978
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-10.307
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-21.658
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-14.822
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.307
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-12.844
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.107
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.680
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-19.885
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Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.366
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Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.550
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Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-20.313
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-21.157
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-20.203
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-20.214
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-18.755
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.918
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-19.685
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-17.465
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.646
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.832
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-19.572
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Décision du 24 juin 1997 · N° 95-17.326
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Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.840
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Décision du 24 juin 1997 · N° 95-12.845
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Décision du 03 juin 1997 · N° 94-21.205
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Décision du 27 mai 1997 · N° 95-11.910
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Décision du 06 mai 1997 · N° 95-13.655
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.053
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Décision du 02 avril 1997 · N° 95-15.709
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Décision du 18 mars 1997 · N° 95-11.911
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Décision du 04 mars 1997 · N° 94-21.976
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Décision du 04 mars 1997 · N° 94-21.550
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Décision du 04 mars 1997 · N° 94-18.521
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Décision du 04 mars 1997 · N° 94-18.072
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Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-19.059
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.184
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Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-20.217
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Décision du 14 janvier 1997 · N° 97-10.235
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.537
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.605
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.121
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.448
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.928
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Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-18.926
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Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-15.944
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Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.750
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.797
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.368
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.225
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.696
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.412
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Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-17.750
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-16.079
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Décision du 18 juin 1996 · N° 94-14.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-15.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-17.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-14.593
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-11.685
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-10.991
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-15.902
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-13.498
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-13.727
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-14.073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-11.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-20.173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-19.526
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-19.525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.405
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-18.074
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Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.454
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Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-16.521
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-21.076
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-18.959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-20.828
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-16.591
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Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-17.848
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-12.060
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-15.206
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Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-10.223
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-11.364
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Décision du 16 mai 1995 · N° 93-15.969
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Décision du 16 mai 1995 · N° 93-12.642
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Décision du 04 avril 1995 · N° 92-20.370
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Décision du 04 avril 1995 · N° 92-19.114
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Décision du 04 avril 1995 · N° 92-16.500
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Décision du 04 avril 1995 · N° 93-14.821
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Décision du 04 avril 1995 · N° 93-13.609
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Décision du 07 mars 1995 · N° 93-14.223
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Décision du 07 février 1995 · N° 92-16.084
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.391
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.122
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.287
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-21.778
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.181
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-13.670
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Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-14.202
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Décision du 08 juin 1994 · N° 92-14.262
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Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.307
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Décision du 02 février 1994 · N° 92-11.603
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-20.727
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-10.886
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.363
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-12.038
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-11.840
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Décision du 09 juin 1993 · N° 91-18.314
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Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.916
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Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.946
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Décision du 03 mars 1993 · N° 91-11.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-12.574
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-21.736
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-20.803
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Décision du 19 mai 1992 · N° 90-11.617
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-16.963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1992 · N° 90-19.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 85-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAROCHE
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 2021-06-29
- création
Date d'effet : 15 juillet 2021
Questions fréquentes sur DELAROCHE
Quel est le numéro SIREN de DELAROCHE ?
Le numéro SIREN de DELAROCHE est 901 437 798. Le SIRET de son siège social est 901 437 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63901437798.
Qui dirige DELAROCHE ?
DELAROCHE est dirigée par STEPHANE AIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAROCHE ?
Le siège social de DELAROCHE est situé Le Bois Guillot, 61200 Sevigny.
DELAROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAROCHE.
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