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991 424 367

Active
Siren991 424 367Entrepreneur individuel Vieil-MoutierCréée le 07 octobre 2025

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 424 367

Dénomination
991 424 367
SIREN
991 424 367
SIRET (siège)
991 424 367 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40991424367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 424 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Vieil-Moutier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 424 367

VENTES DE MARCHANDISES PERSONNALISEES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 424 367

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 424 367

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vieil-MoutierSiègeActif

    991 424 367 00019 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4719B

Documents juridiques de 991 424 367

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 424 367

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 424 367. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 424 367 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 424 367

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

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