DELAUNAY DAVID
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
DELAUNAY DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 133 708. Elle est domiciliée Le Souchais, 44390 Saffre. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de DELAUNAY DAVID
INSEE- Dénomination
- DELAUNAY DAVID
- SIREN
- 509 133 708
- SIRET (siège)
- 509 133 708 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45509133708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 133 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- LE SOUCHAIS, 44390, SAFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAUNAY DAVID
Elevage de vaches laitières
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Établissements de DELAUNAY DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 SAFFRESiègeActif
509 133 708 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0141Z
Conformité de DELAUNAY DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAUNAY DAVID.
Ouverte le 11 juillet 2017. Plan arrêté le 09 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/02868
Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01999
Aucune mention de DELAUNAY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAUNAY DAVID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/02868
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01999
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur DELAUNAY DAVID
Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY DAVID ?
Le numéro SIREN de DELAUNAY DAVID est 509 133 708. Le SIRET de son siège social est 509 133 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45509133708.
Où se situe le siège social de DELAUNAY DAVID ?
Le siège social de DELAUNAY DAVID est situé Le Souchais, 44390 Saffre.
DELAUNAY DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAUNAY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAUNAY DAVID est-elle en procédure collective ?
DELAUNAY DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 9 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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