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DELAUNAY SAS

Active
Siren072 200 942SAS49800 TRELAZECréée le 01 janvier 1972

0130Z · Reproduction de plantes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 072 200 942, DELAUNAY SAS est une SAS créée le 1er janvier 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Ponts de Ce, 49800 Trelaze. DELAUNAY SAS relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z).

Fiche d'identité de DELAUNAY SAS

Dénomination
DELAUNAY SAS
SIREN
072 200 942
SIRET (siège)
072 200 942 00034
N° TVA intracommunautaire
FR92072200942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 072 200 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
25 RUE DES PONTS DE CE, 49800, TRELAZE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DELAUNAY SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELAUNAY SAS

Anciens dirigeants (1)

Q

QUERCUS représenté par POUTEAU Freddy Commissaire aux comptes titulaire : CFM AUDIT SARL représenté par DEBREE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : ROYER Gilles

Président · de août 2009 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELAUNAY SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeFermé

    072 200 942 00034 · ouvert le 25 décembre 1930 · NAF 011D

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREFermé

    072 200 942 00042 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 0130Z

Documents juridiques de DELAUNAY SAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Conformité de DELAUNAY SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAUNAY SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELAUNAY SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAUNAY SAS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : QUERCUS (SARL) représenté par POUTEAU Freddy Commissaire aux comptes titulaire : CFM AUDIT SARL (SAS) représenté par DEBREE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : ROYER Gilles

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur DELAUNAY SAS

Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY SAS ?

Le numéro SIREN de DELAUNAY SAS est 072 200 942. Le SIRET de son siège social est 072 200 942 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92072200942.

Où se situe le siège social de DELAUNAY SAS ?

Le siège social de DELAUNAY SAS est situé 25 rue des Ponts de Ce, 49800 Trelaze.

DELAUNAY SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNAY SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNAY SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAUNAY SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.