DELAUNAY SAS
Active0130Z · Reproduction de plantes
Enregistrée sous le numéro SIREN 072 200 942, DELAUNAY SAS est une SAS créée le 1er janvier 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Ponts de Ce, 49800 Trelaze. DELAUNAY SAS relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z).
Fiche d'identité de DELAUNAY SAS
INSEE- Dénomination
- DELAUNAY SAS
- SIREN
- 072 200 942
- SIRET (siège)
- 072 200 942 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR92072200942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 072 200 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- 25 RUE DES PONTS DE CE, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DELAUNAY SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAUNAY SAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
QUERCUS représenté par POUTEAU Freddy Commissaire aux comptes titulaire : CFM AUDIT SARL représenté par DEBREE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : ROYER Gilles
Président · de août 2009 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELAUNAY SAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeFermé
072 200 942 00034 · ouvert le 25 décembre 1930 · NAF 011D
- 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREFermé
072 200 942 00042 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 0130Z
Documents juridiques de DELAUNAY SAS
INPIConformité de DELAUNAY SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAUNAY SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DELAUNAY SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAUNAY SAS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : QUERCUS (SARL) représenté par POUTEAU Freddy Commissaire aux comptes titulaire : CFM AUDIT SARL (SAS) représenté par DEBREE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : ROYER Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur DELAUNAY SAS
Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY SAS ?
Le numéro SIREN de DELAUNAY SAS est 072 200 942. Le SIRET de son siège social est 072 200 942 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92072200942.
Où se situe le siège social de DELAUNAY SAS ?
Le siège social de DELAUNAY SAS est situé 25 rue des Ponts de Ce, 49800 Trelaze.
DELAUNAY SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAUNAY SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAUNAY SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAUNAY SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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