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DELAVAL GERARD

Active
Siren305 341 133Entrepreneur individuel71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELAVAL GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 305 341 133. Son siège social est situé à La Chapelle-sous-Brancion (71700). Son activité principale est autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de DELAVAL GERARD

Dénomination
DELAVAL GERARD
SIREN
305 341 133
SIRET (siège)
305 341 133 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31305341133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 341 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
-
Siège social
71700, LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAVAL GERARD

Autre création artistique

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Établissements de DELAVAL GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCIONSiègeFermé

    305 341 133 00018 · NAF 9003B

Conformité de DELAVAL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVAL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAVAL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAVAL GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DELAVAL GERARD

Quel est le numéro SIREN de DELAVAL GERARD ?

Le numéro SIREN de DELAVAL GERARD est 305 341 133. Le SIRET de son siège social est 305 341 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31305341133.

Où se situe le siège social de DELAVAL GERARD ?

Le siège social de DELAVAL GERARD est situé à La Chapelle-sous-Brancion (71700).

DELAVAL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAVAL GERARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAVAL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAVAL GERARD.

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