DELAVAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DELAVAUD est une SCI immatriculée le 16 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 201 581. Son siège social est situé 27 RUE Pierre Sémard, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Arthur DELATTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELAVAUD
INSEE- Dénomination
- DELAVAUD
- SIREN
- 928 201 581
- SIRET (siège)
- 928 201 581 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50928201581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 201 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- 27 RUE Pierre Sémard, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAVAUD
Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles et exploitation par bail ou autrement. Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de DELAVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAVAUD
INSEEÉtablissements de DELAVAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
928 201 581 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELAVAUD
INPIComptes annuels de DELAVAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAVAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAVAUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 août 2026 · N° 25/05891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/09606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/16694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/11101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/10040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 octobre 2022 · N° 18/17653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAVAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2024
Questions fréquentes sur DELAVAUD
Quel est le numéro SIREN de DELAVAUD ?
Le numéro SIREN de DELAVAUD est 928 201 581. Le SIRET de son siège social est 928 201 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50928201581.
Qui dirige DELAVAUD ?
DELAVAUD est dirigée par Arthur DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAVAUD ?
Le siège social de DELAVAUD est situé 27 RUE Pierre Sémard, 75009 Paris.
DELAVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAVAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAVAUD.
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