Delavaud Pascaline
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 928 084 086, Delavaud Pascaline est un entrepreneur individuel créé le 24 avril 2024. Elle est domiciliée 7 AV de l'Europe, 92310 Sèvres. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de Delavaud Pascaline
INSEE- Dénomination
- Delavaud Pascaline
- SIREN
- 928 084 086
- SIRET (siège)
- 928 084 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63928084086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 084 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 24 avril 2024
- Siège social
- 7 AV de l'Europe, 92310, Sèvres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Delavaud Pascaline
Rémunération d'activité libérale perçue en tant que notaire associée
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Établissements de Delavaud Pascaline
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92310 SèvresSiègeActif
928 084 086 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
Conformité de Delavaud Pascaline
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Delavaud Pascaline. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Delavaud Pascaline n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Delavaud Pascaline
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2024
Questions fréquentes sur Delavaud Pascaline
Quel est le numéro SIREN de Delavaud Pascaline ?
Le numéro SIREN de Delavaud Pascaline est 928 084 086. Le SIRET de son siège social est 928 084 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63928084086.
Où se situe le siège social de Delavaud Pascaline ?
Le siège social de Delavaud Pascaline est situé 7 AV de l'Europe, 92310 Sèvres.
Delavaud Pascaline est-elle toujours en activité ?
Oui, Delavaud Pascaline est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Delavaud Pascaline est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Delavaud Pascaline.
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