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DELAVENNAT

Active
Siren759 200 561SARL01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 29 juin 1959
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

DELAVENNAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1959, identifiée par le SIREN 759 200 561. Elle est domiciliée 9 B av de Bresse Bp 103, 01460 Montreal-la-Cluse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK POLY, gérant.

Fiche d'identité de DELAVENNAT

Dénomination
DELAVENNAT
SIREN
759 200 561
SIRET (siège)
759 200 561 00034
N° TVA intracommunautaire
FR82759200561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 759 200 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 016 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1959
Siège social
9 B AV DE BRESSE BP 103, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELAVENNAT

Le conseil en Relooking d'habitation et en aménagements d'intérieurs ainsi que toutes prestations artistiques associées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELAVENNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAVENNAT

FP

FRANCK POLY

Gérant

Établissements de DELAVENNAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    759 200 561 00034 · ouvert le 15 avril 1959 · NAF 7410Z

  • 01100 OYONNAXActif

    759 200 561 00018 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 6820B

  • 01100 BELLIGNATFermé

    759 200 561 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de DELAVENNAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELAVENNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVENNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAVENNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVENNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAVENNAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02401

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02221

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAVENNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAVENNAT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : Adrien POLY Franck, Adrien né(e) POLY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1959

Marques déposées par DELAVENNAT

DELAVENNAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VITAMINEZ VOTRE INTERIEUR

    N° 3511143 · Déposée le 02 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 42 · expirée le 02 juillet 2017

  • Relookermamaison

    N° 3511142 · Déposée le 02 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 42 · expirée le 02 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELAVENNAT

Quel est le numéro SIREN de DELAVENNAT ?

Le numéro SIREN de DELAVENNAT est 759 200 561. Le SIRET de son siège social est 759 200 561 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82759200561.

Qui dirige DELAVENNAT ?

DELAVENNAT est dirigée par FRANCK POLY, gérant.

Où se situe le siège social de DELAVENNAT ?

Le siège social de DELAVENNAT est situé 9 B av de Bresse Bp 103, 01460 Montreal-la-Cluse.

DELAVENNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAVENNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAVENNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAVENNAT.

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