DELAVIGNE JEROME
Active0150Z · Culture et élevage associés
DELAVIGNE JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1989 sous le numéro SIREN 349 976 456. Elle est domiciliée 5 rue de la Croix de Buis, 27600 Ailly. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de DELAVIGNE JEROME
INSEE- Dénomination
- DELAVIGNE JEROME
- SIREN
- 349 976 456
- SIRET (siège)
- 349 976 456 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22349976456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 976 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- 5 RUE DE LA CROIX DE BUIS, 27600, AILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAVIGNE JEROME
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de DELAVIGNE JEROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 AILLYSiègeActif
349 976 456 00013 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 0150Z
Conformité de DELAVIGNE JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAVIGNE JEROME.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 13 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 juin 2022 · publié le 05 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 5ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. N° RG : 20/411
Aucune mention de DELAVIGNE JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAVIGNE JEROME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-06-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 5ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. N° RG : 20/411
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur DELAVIGNE JEROME
Quel est le numéro SIREN de DELAVIGNE JEROME ?
Le numéro SIREN de DELAVIGNE JEROME est 349 976 456. Le SIRET de son siège social est 349 976 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349976456.
Où se situe le siège social de DELAVIGNE JEROME ?
Le siège social de DELAVIGNE JEROME est situé 5 rue de la Croix de Buis, 27600 Ailly.
DELAVIGNE JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAVIGNE JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAVIGNE JEROME est-elle en procédure collective ?
DELAVIGNE JEROME a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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