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DELAYE JEAN

Active
Siren303 386 544Entrepreneur individuel69480 POMMIERSCréée le 01 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAYE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1992 sous le numéro SIREN 303 386 544. Son siège social est situé Imp du Manoir, 69480 Pommiers. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELAYE JEAN

Dénomination
DELAYE JEAN
SIREN
303 386 544
SIRET (siège)
303 386 544 00041
N° TVA intracommunautaire
FR11303386544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 386 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 août 1992
Siège social
IMP DU MANOIR, 69480, POMMIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELAYE JEAN

Culture de la vigne

Finances de DELAYE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAYE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAYE JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeActif

    303 386 544 00041 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z

  • 69500 BRONFermé

    303 386 544 00025 · ouvert le 10 avril 1981 · NAF 6622Z

  • 69480 POMMIERSFermé

    303 386 544 00033 · ouvert le 22 février 2000 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DELAYE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAYE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAYE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAYE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAYE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAYE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAYE JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1992

Questions fréquentes sur DELAYE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELAYE JEAN ?

Le numéro SIREN de DELAYE JEAN est 303 386 544. Le SIRET de son siège social est 303 386 544 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11303386544.

Où se situe le siège social de DELAYE JEAN ?

Le siège social de DELAYE JEAN est situé Imp du Manoir, 69480 Pommiers.

DELAYE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAYE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAYE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAYE JEAN.

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