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DELBAR

Active
Siren432 293 892SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 17 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

DELBAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 293 892. Elle est domiciliée 321 Che des Adrets, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK DELANNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELBAR

Dénomination
DELBAR
SIREN
432 293 892
SIRET (siège)
432 293 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30432293892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 293 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2000
Siège social
321 CHE DES ADRETS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBAR

Achat location gestion d'immeuble

Finances de DELBAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBAR

PD

PATRICK DELANNOY

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de DELBAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    432 293 892 00019 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELBAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de DELBAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELBAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2000

Questions fréquentes sur DELBAR

Quel est le numéro SIREN de DELBAR ?

Le numéro SIREN de DELBAR est 432 293 892. Le SIRET de son siège social est 432 293 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30432293892.

Qui dirige DELBAR ?

DELBAR est dirigée par PATRICK DELANNOY, gérant.

Où se situe le siège social de DELBAR ?

Le siège social de DELBAR est situé 321 Che des Adrets, 06370 Mouans-Sartoux.

DELBAR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBAR.

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