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DELBART JEANNE

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Siren431 136 126Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 01 janvier 1988

DELBART JEANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifié par le SIREN 431 136 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Chalets, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de DELBART JEANNE

Dénomination
DELBART JEANNE
SIREN
431 136 126
SIRET (siège)
431 136 126 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11431136126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 136 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
3 RUE DES CHALETS, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBART JEANNE

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Établissements de DELBART JEANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    431 136 126 00015 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702A

Conformité de DELBART JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBART JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBART JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELBART JEANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur DELBART JEANNE

Quel est le numéro SIREN de DELBART JEANNE ?

Le numéro SIREN de DELBART JEANNE est 431 136 126. Le SIRET de son siège social est 431 136 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11431136126.

Où se situe le siège social de DELBART JEANNE ?

Le siège social de DELBART JEANNE est situé 3 rue des Chalets, 74000 Annecy.

DELBART JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBART JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBART JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBART JEANNE.