DELBE DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DELBE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2005, identifié par le SIREN 488 021 049. Le siège social de l'entreprise se trouve Charon Brens Gare, 01300 Brens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DELBE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DELBE DOMINIQUE
- SIREN
- 488 021 049
- SIRET (siège)
- 488 021 049 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61488021049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 021 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2005
- Siège social
- CHARON BRENS GARE, 01300, BRENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELBE DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DELBE DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BRENSSiègeActif
488 021 049 00017 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B
Conformité de DELBE DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELBE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELBE DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2005
Questions fréquentes sur DELBE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DELBE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DELBE DOMINIQUE est 488 021 049. Le SIRET de son siège social est 488 021 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488021049.
Où se situe le siège social de DELBE DOMINIQUE ?
Le siège social de DELBE DOMINIQUE est situé Charon Brens Gare, 01300 Brens.
DELBE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELBE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELBE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBE DOMINIQUE.
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