SCI THEMYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THEMYS est une 6540 immatriculée le 23 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 072 028. Elle est domiciliée 466 Rte de la Laiterie, 01300 Brens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THEMYS
INSEE- Dénomination
- SCI THEMYS
- SIREN
- 510 072 028
- SIRET (siège)
- 510 072 028 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65510072028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 072 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2009
- Siège social
- 466 RTE DE LA LAITERIE, 01300, BRENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEMYS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI THEMYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEMYS
INSEEÉtablissements de SCI THEMYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BRENSSiègeActif
510 072 028 00028 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEMYS
INPIComptes annuels de SCI THEMYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEMYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMYS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025J00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-18.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEMYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEMYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI THEMYS
Quel est le numéro SIREN de SCI THEMYS ?
Le numéro SIREN de SCI THEMYS est 510 072 028. Le SIRET de son siège social est 510 072 028 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65510072028.
Qui dirige SCI THEMYS ?
SCI THEMYS est dirigée par PATRICK HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEMYS ?
Le siège social de SCI THEMYS est situé 466 Rte de la Laiterie, 01300 Brens.
SCI THEMYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEMYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEMYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMYS.
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