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DELBEL

Active
Siren753 402 650654040180 TERCIS-LES-BAINSCréée le 23 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 402 650, DELBEL est une 6540 créée le 23 août 2012. Elle est domiciliée 10 rue Docteur Feraud, 40180 Tercis-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BELLAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELBEL

Dénomination
DELBEL
SIREN
753 402 650
SIRET (siège)
753 402 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01753402650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 402 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2012
Siège social
10 RUE DOCTEUR FERAUD, 40180, TERCIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBEL

Propriété gestion administration disposition de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder acquérir faire construire ou prendre à bail leur exploitation par bail ou par tout autre moyen

Finances de DELBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBEL

JB

JEAN BELLAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

BD

BEATRICE DELWAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

Établissements de DELBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 TERCIS-LES-BAINSSiègeActif

    753 402 650 00018 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de DELBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-23 · Début d'activité : 2012-08-06

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2012

Questions fréquentes sur DELBEL

Quel est le numéro SIREN de DELBEL ?

Le numéro SIREN de DELBEL est 753 402 650. Le SIRET de son siège social est 753 402 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01753402650.

Qui dirige DELBEL ?

DELBEL est dirigée par JEAN BELLAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBEL ?

Le siège social de DELBEL est situé 10 rue Docteur Feraud, 40180 Tercis-les-Bains.

DELBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBEL.

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