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DELBOS

Active
Siren978 355 873SNC31500 ToulouseCréée le 18 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 355 873, DELBOS est une SNC créée le 18 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par Anthony DELBOS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DELBOS

Dénomination
DELBOS
SIREN
978 355 873
SIRET (siège)
978 355 873 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18978355873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 355 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
18 août 2023
Siège social
38 RUE du Faubourg Bonnefoy, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBOS

l'exploitation d'un fonds de commerce de tabac,bimbeloterie,bazar,confiseries,papeterie,parfumerie

Finances de DELBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBOS

AD

Anthony DELBOS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans

ED

Emma DELBOS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans

GD

Gérard DELBOS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans

Établissements de DELBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    978 355 873 00016 · NAF 4726Z

Documents juridiques de DELBOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DELBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELBOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DELBOS Emma Marie nom d'usage : DELBOS devient gérant

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2023-09-20

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2023

Questions fréquentes sur DELBOS

Quel est le numéro SIREN de DELBOS ?

Le numéro SIREN de DELBOS est 978 355 873. Le SIRET de son siège social est 978 355 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18978355873.

Qui dirige DELBOS ?

DELBOS est dirigée par Anthony DELBOS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBOS ?

Le siège social de DELBOS est situé 38 RUE du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.

DELBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBOS.

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