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SELVA

Active
Siren937 734 374SNC31000 ToulouseCréée le 25 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 734 374, SELVA est une SNC créée le 25 novembre 2024. Elle est domiciliée 16 ALL de Barcelone, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par Robin LE BALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SELVA

Dénomination
SELVA
SIREN
937 734 374
SIRET (siège)
937 734 374 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16937734374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 734 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
25 novembre 2024
Siège social
16 ALL de Barcelone, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVA

En France et à l'étranger, l'activité de tabac, dans le cadre de la gérance d'un débit de tabac exploité dans le local avec les activités complémentaires de presse, librairie, papèterie, loto, FDJ et PMU, vente d'articles de fumeurs, bimbeloterie. La prise en charge par la société de l'ensemble des actifs et des passifs liés à ses activités.

Finances de SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA

RL

Robin LE BALLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

CS

Catherine SOL ROLLAND

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    937 734 374 00013 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SELVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2024-11-23 · Début d'activité : 2025-01-15

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-23

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024

Questions fréquentes sur SELVA

Quel est le numéro SIREN de SELVA ?

Le numéro SIREN de SELVA est 937 734 374. Le SIRET de son siège social est 937 734 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16937734374.

Qui dirige SELVA ?

SELVA est dirigée par Robin LE BALLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELVA ?

Le siège social de SELVA est situé 16 ALL de Barcelone, 31000 Toulouse.

SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA.

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