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DELBOS DANIEL

Active
Siren403 603 145Entrepreneur individuel19600 CHARTRIER-FERRIERECréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELBOS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 403 603 145. Elle est domiciliée Le Couderchou, 19600 Chartrier-Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELBOS DANIEL

Dénomination
DELBOS DANIEL
SIREN
403 603 145
SIRET (siège)
403 603 145 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60403603145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 603 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LE COUDERCHOU, 19600, CHARTRIER-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBOS DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELBOS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBOS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELBOS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19600 CHARTRIER-FERRIERESiègeActif

    403 603 145 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBOS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELBOS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBOS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBOS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBOS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBOS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBOS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur DELBOS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELBOS DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELBOS DANIEL est 403 603 145. Le SIRET de son siège social est 403 603 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403603145.

Où se situe le siège social de DELBOS DANIEL ?

Le siège social de DELBOS DANIEL est situé Le Couderchou, 19600 Chartrier-Ferriere.

DELBOS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBOS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBOS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBOS DANIEL.

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