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DELBOSC

Active
Siren939 351 789SCI09110 Savignac-les-OrmeauxCréée le 09 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELBOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 351 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE de Vaychis, 09110 Savignac-les-Ormeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabien DELBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELBOSC

Dénomination
DELBOSC
SIREN
939 351 789
SIRET (siège)
939 351 789 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30939351789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 351 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
20 RTE de Vaychis, 09110, Savignac-les-Ormeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBOSC

- l'acquisition en état de futur achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DELBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBOSC

FD

Fabien DELBOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

YD

Yvan DELBOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DELBOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09110 Savignac-les-OrmeauxSiègeActif

    939 351 789 00010 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELBOSC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur DELBOSC

Quel est le numéro SIREN de DELBOSC ?

Le numéro SIREN de DELBOSC est 939 351 789. Le SIRET de son siège social est 939 351 789 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30939351789.

Qui dirige DELBOSC ?

DELBOSC est dirigée par Fabien DELBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBOSC ?

Le siège social de DELBOSC est situé 20 RTE de Vaychis, 09110 Savignac-les-Ormeaux.

DELBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBOSC.

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