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DELBOSC GUY

Active
Siren487 748 832Entrepreneur individuel12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZONCréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELBOSC GUY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifié par le SIREN 487 748 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Francois Galtier, 12250 Roquefort-sur-Soulzon. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.

Fiche d'identité de DELBOSC GUY

Dénomination
DELBOSC GUY
SIREN
487 748 832
SIRET (siège)
487 748 832 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53487748832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 748 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
9 AV FRANCOIS GALTIER, 12250, ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBOSC GUY

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de DELBOSC GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBOSC GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELBOSC GUY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZONSiègeFermé

    487 748 832 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4726Z

Documents juridiques de DELBOSC GUY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DELBOSC GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBOSC GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBOSC GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELBOSC GUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2009. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales Midi Libre a été faite le 21 octobre 2013 (Etat de collocation concernant également la procédure de Madame DELBOSC Françoise) .

Autres avis de dépôt

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Date : 22 novembre 2010. Dépôt de l'état des créances 487 748 832 Rcs Rodez Monsieur Delbosc Guy commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 9, Avenue François Galtier 12250 Roquefort-sur-Soulzon et Madame Delbosc Françoise (non inscrite) 5 avenue du Cambalou Résidence les Claveyrolles 12250 Roquefort-sur-Soulzon. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue A. Michel - 34000 Montpellier .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELBOSC GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBOSC GUY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 juillet 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales Midi Libre a été faite le 21 octobre 2013 (Etat de collocation concernant également la procédure de Madame DELBOSC Françoise) .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Autres avis de dépôt · Jugement du 22 novembre 2010 · Date : 22 novembre 2010. Dépôt de l'état des créances 487 748 832 Rcs Rodez Monsieur Delbosc Guy commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 9, Avenue François Galtier 12250 Roquefort-sur-Soulzon et Madame Delbosc Françoise (non inscrite) 5 avenue du Cambalou Résidence les Claveyrolles 12250 Roquefort-sur-Soulzon. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue A. Michel - 34000 Montpellier .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur DELBOSC GUY

Quel est le numéro SIREN de DELBOSC GUY ?

Le numéro SIREN de DELBOSC GUY est 487 748 832. Le SIRET de son siège social est 487 748 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53487748832.

Où se situe le siège social de DELBOSC GUY ?

Le siège social de DELBOSC GUY est situé 9 av Francois Galtier, 12250 Roquefort-sur-Soulzon.

DELBOSC GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBOSC GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBOSC GUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELBOSC GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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