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BASART KATIA

Active
Siren527 724 504Entrepreneur individuel12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 01 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASART KATIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 724 504. Son siège social est situé 36 bd de la Republique, 12400 Saint-Affrique. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BASART KATIA

Dénomination
BASART KATIA
SIREN
527 724 504
SIRET (siège)
527 724 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52527724504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 724 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
36 BD DE LA REPUBLIQUE, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASART KATIA

Gérance d'un débit de tabac

Finances de BASART KATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASART KATIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASART KATIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif

    527 724 504 00016 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4726Z

Documents juridiques de BASART KATIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASART KATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASART KATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASART KATIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASART KATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASART KATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASART KATIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Aides publiques de BASART KATIA

1 aide de minimis octroyée à BASART KATIA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BASART KATIA

Quel est le numéro SIREN de BASART KATIA ?

Le numéro SIREN de BASART KATIA est 527 724 504. Le SIRET de son siège social est 527 724 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52527724504.

Où se situe le siège social de BASART KATIA ?

Le siège social de BASART KATIA est situé 36 bd de la Republique, 12400 Saint-Affrique.

BASART KATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BASART KATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASART KATIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASART KATIA.

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