DELBREIL PATRICK

Active

Siren399 440 429Entrepreneur individuel09100 ESCOSSECréée le 01 décembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELBREIL PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 440 429. Son siège social est situé Lacaze, 09100 Escosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELBREIL PATRICK

INSEE

Dénomination: DELBREIL PATRICK
SIREN: 399 440 429
SIRET (siège): 399 440 429 00013
N° TVA intracommunautaire: FR80399440429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 440 429
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 décembre 1994
Siège social: LACAZE, 09100, ESCOSSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELBREIL PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELBREIL PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBREIL PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELBREIL PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

09100 ESCOSSESiègeActif
399 440 429 00013 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBREIL PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELBREIL PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBREIL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBREIL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBREIL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBREIL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBREIL PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur DELBREIL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELBREIL PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELBREIL PATRICK est 399 440 429. Le SIRET de son siège social est 399 440 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399440429.

Où se situe le siège social de DELBREIL PATRICK ?

Le siège social de DELBREIL PATRICK est situé Lacaze, 09100 Escosse.