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DELCAP 66

Active
Siren792 288 359SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

DELCAP 66 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 288 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp du Petit Sende, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNIE CERVERA, gérant.

Fiche d'identité de DELCAP 66

Dénomination
DELCAP 66
SIREN
792 288 359
SIRET (siège)
792 288 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78792288359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 288 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2013
Siège social
9 IMP DU PETIT SENDE, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELCAP 66

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou autrement.

Finances de DELCAP 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCAP 66

AC

ANNIE CERVERA

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

JD

JEAN-PIERRE DELCASSO

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

CD

CELINE DELCASSO

Autre

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

PD

PIERRE-LAURENT DELCASSO

Autre

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DELCAP 66

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    792 288 359 00013 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELCAP 66

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELCAP 66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCAP 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCAP 66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCAP 66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCAP 66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCAP 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCAP 66

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-27

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur DELCAP 66

Quel est le numéro SIREN de DELCAP 66 ?

Le numéro SIREN de DELCAP 66 est 792 288 359. Le SIRET de son siège social est 792 288 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792288359.

Qui dirige DELCAP 66 ?

DELCAP 66 est dirigée par ANNIE CERVERA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELCAP 66 ?

Le siège social de DELCAP 66 est situé 9 Imp du Petit Sende, 31270 Villeneuve-Tolosane.

DELCAP 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCAP 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCAP 66 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCAP 66.

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