DELCER 31
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 k€
DELCER 31 est une SCI immatriculée le 19 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 897 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp du Petit Sende, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE CERVERA, gérant.
Fiche d'identité de DELCER 31
INSEE- Dénomination
- DELCER 31
- SIREN
- 791 897 846
- SIRET (siège)
- 791 897 846 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08791897846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 897 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 9 IMP DU PETIT SENDE, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELCER 31
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou autrement.
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Finances de DELCER 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELCER 31
INSEEÉtablissements de DELCER 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif
791 897 846 00014 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELCER 31
INPIConformité de DELCER 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCER 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCER 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELCER 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELCER 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-27
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur DELCER 31
Quel est le numéro SIREN de DELCER 31 ?
Le numéro SIREN de DELCER 31 est 791 897 846. Le SIRET de son siège social est 791 897 846 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08791897846.
Qui dirige DELCER 31 ?
DELCER 31 est dirigée par ANNIE CERVERA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELCER 31 ?
Le siège social de DELCER 31 est situé 9 Imp du Petit Sende, 31270 Villeneuve-Tolosane.
DELCER 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, DELCER 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELCER 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCER 31.
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