DELCASSE PATRICK

Active

Siren477 862 957Entrepreneur individuel82130 VILLEMADECréée le 01 juillet 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELCASSE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 862 957. Elle est domiciliée 421 Che de Nauze-Longue, 82130 Villemade. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELCASSE PATRICK

INSEE

Dénomination: DELCASSE PATRICK
SIREN: 477 862 957
SIRET (siège): 477 862 957 00024
N° TVA intracommunautaire: FR81477862957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 862 957
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 juillet 2004
Siège social: 421 CHE DE NAUZE-LONGUE, 82130, VILLEMADE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELCASSE PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELCASSE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCASSE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELCASSE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82130 VILLEMADESiègeActif
477 862 957 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELCASSE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELCASSE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCASSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCASSE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCASSE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELCASSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCASSE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur DELCASSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELCASSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELCASSE PATRICK est 477 862 957. Le SIRET de son siège social est 477 862 957 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477862957.

Où se situe le siège social de DELCASSE PATRICK ?

Le siège social de DELCASSE PATRICK est situé 421 Che de Nauze-Longue, 82130 Villemade.