SCI CARNAVALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 186 453, SCI CARNAVALET est une SCI créée le 23 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 722 Che de Nauze-Longue, 82130 Villemade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ULYSSE ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARNAVALET
INSEE- Dénomination
- SCI CARNAVALET
- SIREN
- 850 186 453
- SIRET (siège)
- 850 186 453 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49850186453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 186 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2019
- Siège social
- 722 CHE DE NAUZE-LONGUE, 82130, VILLEMADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNAVALET
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers.
Finances de SCI CARNAVALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNAVALET
INSEEHOCEANS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CARNAVALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82130 VILLEMADESiègeActif
850 186 453 00013 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARNAVALET
INPIComptes annuels de SCI CARNAVALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNAVALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNAVALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNAVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNAVALET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06165
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07826
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/04933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/06565
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00060
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02881
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/03302
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00136
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00072
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/06587
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 05 avril 2024 · N° 18/02540
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/02780
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-14.084
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02004
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 16/08648
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2017 · N° 14/05025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 13/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 mars 2017 · N° 14/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 16/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/05160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 08 septembre 2014 · N° 12/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNAVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNAVALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-04-09
- création
Date d'effet : 23 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI CARNAVALET
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNAVALET ?
Le numéro SIREN de SCI CARNAVALET est 850 186 453. Le SIRET de son siège social est 850 186 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49850186453.
Qui dirige SCI CARNAVALET ?
SCI CARNAVALET est dirigée par ULYSSE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNAVALET ?
Le siège social de SCI CARNAVALET est situé 722 Che de Nauze-Longue, 82130 Villemade.
SCI CARNAVALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNAVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNAVALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNAVALET.
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