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DELCAT

Active
Siren394 184 345SCI10800 SAINT-THIBAULTCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 184 345, DELCAT est une SCI créée le 1er mars 1994. Elle est domiciliée 30 RUE DES MAROTS Saint-Thibault, 10800 Saint-Thibault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE FREULON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELCAT

Dénomination
DELCAT
SIREN
394 184 345
SIRET (siège)
394 184 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51394184345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 184 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1994
Siège social
30 RUE DES MAROTS Saint-Thibault, 10800, SAINT-THIBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELCAT

L'acquisition d'un immeuble sis à 21 boulevard Danton 10000 Troyes, cadastre section Bc N° 779 l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DELCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCAT

JF

JOSETTE FREULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

GV

GILLES VERDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

Établissements de DELCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 SAINT-THIBAULTSiègeActif

    394 184 345 00012 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur DELCAT

Quel est le numéro SIREN de DELCAT ?

Le numéro SIREN de DELCAT est 394 184 345. Le SIRET de son siège social est 394 184 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394184345.

Qui dirige DELCAT ?

DELCAT est dirigée par JOSETTE FREULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELCAT ?

Le siège social de DELCAT est situé 30 RUE DES MAROTS Saint-Thibault, 10800 Saint-Thibault.

DELCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCAT.

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