DELCUS SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELCUS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2001, identifié par le SIREN 438 156 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Republique, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DELCUS SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DELCUS SEBASTIEN
- SIREN
- 438 156 622
- SIRET (siège)
- 438 156 622 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83438156622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 156 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 14 avril 2001
- Siège social
- 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELCUS SEBASTIEN
PIANO BAR RESTAURATION RAPIDE
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Finances de DELCUS SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELCUS SEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELCUS SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
438 156 622 00021 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 5630Z
- 06200 NICEFermé
438 156 622 00013 · ouvert le 14 avril 2001 · NAF 511T
Documents juridiques de DELCUS SEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELCUS SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCUS SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELCUS SEBASTIEN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DELCUS SEBASTIEN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2018. Clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 14 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 28 juillet 2008. Clôturée le 27 juin 2018.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 août 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DELCUS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELCUS SEBASTIEN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 août 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 avril 2001
Questions fréquentes sur DELCUS SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DELCUS SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DELCUS SEBASTIEN est 438 156 622. Le SIRET de son siège social est 438 156 622 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438156622.
Où se situe le siège social de DELCUS SEBASTIEN ?
Le siège social de DELCUS SEBASTIEN est situé 17 rue de la Republique, 25300 Pontarlier.
DELCUS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELCUS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELCUS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELCUS SEBASTIEN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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