JONATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
JONATH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 667 905. Elle est domiciliée 9 rue Sainte Anne, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. NATHALIE HAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JONATH
INSEE- Dénomination
- JONATH
- SIREN
- 440 667 905
- SIRET (siège)
- 440 667 905 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39440667905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 667 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- 9 RUE SAINTE ANNE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JONATH
EXPLOITATION D'UN FOND DE COMMERCE DE CAFE, BRASSERIE, GLACIER, RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE ET A EMPORTER, ET TOUTES VENTES ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L'EXPLOITATION DUDIT FONDS
Finances de JONATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JONATH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de JONATH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
440 667 905 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 5630Z
Documents juridiques de JONATH
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JONATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JONATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent JONATH. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08356
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07577
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JONATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JONATH
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé : BOITEUX Nathalie
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Début d'activité : 2024-09-18
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Questions fréquentes sur JONATH
Quel est le numéro SIREN de JONATH ?
Le numéro SIREN de JONATH est 440 667 905. Le SIRET de son siège social est 440 667 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440667905.
Qui dirige JONATH ?
JONATH est dirigée par NATHALIE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JONATH ?
Le siège social de JONATH est situé 9 rue Sainte Anne, 25300 Pontarlier.
JONATH est-elle toujours en activité ?
Oui, JONATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JONATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONATH.
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