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DELCUSE JA

Active
Siren919 087 882SCI01420 CORBONODCréée le 09 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELCUSE JA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 087 882. Son siège social est situé A Maboez Est, 01420 Corbonod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY DELCUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELCUSE JA

Dénomination
DELCUSE JA
SIREN
919 087 882
SIRET (siège)
919 087 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52919087882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 087 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2022
Siège social
A MABOEZ EST, 01420, CORBONOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELCUSE JA

Location de bâtiment industriel

Finances de DELCUSE JA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCUSE JA

AD

ANTHONY DELCUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

JD

JEREMY DELCUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de DELCUSE JA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01420 CORBONODSiègeActif

    919 087 882 00016 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELCUSE JA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELCUSE JA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCUSE JA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCUSE JA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCUSE JA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCUSE JA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCUSE JA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCUSE JA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-09 · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2022

Questions fréquentes sur DELCUSE JA

Quel est le numéro SIREN de DELCUSE JA ?

Le numéro SIREN de DELCUSE JA est 919 087 882. Le SIRET de son siège social est 919 087 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52919087882.

Qui dirige DELCUSE JA ?

DELCUSE JA est dirigée par ANTHONY DELCUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELCUSE JA ?

Le siège social de DELCUSE JA est situé A Maboez Est, 01420 Corbonod.

DELCUSE JA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCUSE JA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCUSE JA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCUSE JA.

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