DELEBECQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELEBECQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 393 942 255. Elle est domiciliée 24 rue de l'Appentis, 80190 Nesle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Jean-Charles DELEBECQUE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DELEBECQUE
INSEE- Dénomination
- DELEBECQUE
- SIREN
- 393 942 255
- SIRET (siège)
- 393 942 255 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20393942255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 942 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 049,75 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- 24 RUE DE L'APPENTIS, 80190, NESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELEBECQUE
Entreprise de travaux agricoles, location de matériel à usage agricole, achat et vente de marchandises non réglementées, production d'énergie photovoltaïque
Finances de DELEBECQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELEBECQUE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELEBECQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80190 NESLESiègeActif
393 942 255 00018 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DELEBECQUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELEBECQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEBECQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELEBECQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEBECQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELEBECQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-21.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2017 · N° 15/07846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/05227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELEBECQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELEBECQUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
DELEBECQUE Jean-Charles André nom d'usage : DELEBECQUE n'est plus gérant. DELEBECQUE Jean-Charles André nom d'usage : DELEBECQUE devient président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
DELEBECQUE Andre nom d'usage : DELEBECQUE n'est plus gérant. DELEBECQUE Marie-Helene Née BELLENGIER nom d'usage : DELEBECQUE n'est plus gérant. DELEBECQUE Jean-Charles André nom d'usage : DELEBECQUE devient gérant
- création
Date d'effet : 17 février 1994
Questions fréquentes sur DELEBECQUE
Quel est le numéro SIREN de DELEBECQUE ?
Le numéro SIREN de DELEBECQUE est 393 942 255. Le SIRET de son siège social est 393 942 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393942255.
Qui dirige DELEBECQUE ?
DELEBECQUE est dirigée par Jean-Charles DELEBECQUE, président de sas.
Où se situe le siège social de DELEBECQUE ?
Le siège social de DELEBECQUE est situé 24 rue de l'Appentis, 80190 Nesle.
DELEBECQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELEBECQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELEBECQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEBECQUE.
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