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DELEM

Active
Siren382 221 067SARL75002 PARIS 2Créée le 15 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 221 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Marivaux, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELEM

Dénomination
DELEM
SIREN
382 221 067
SIRET (siège)
382 221 067 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23382221067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 221 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 juin 1991
Siège social
4 RUE DE MARIVAUX, 75002, PARIS 2
Établissements
5
Statut
Active

Finances de DELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELEM

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    382 221 067 00012 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 744B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    382 221 067 00020 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 744B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    382 221 067 00038 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 744B

  • 75001 PARIS 1Fermé

    382 221 067 00046 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 7311Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    382 221 067 00053 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DELEM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1991

Marques déposées par DELEM

DELEM est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • G-KOM

    N° 3231746 · Déposée le 11 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 11 juin 2013

  • LA SEMAINE HELIOS

    N° 3144021 · Déposée le 28 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 35 · expirée le 28 janvier 2012

  • CART'ENSEIGNE

    N° 3076681 · Déposée le 09 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35 · expirée le 09 janvier 2011

  • TRAN'SPHÈRE

    N° 99767264 · Déposée le 04 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41 · expirée le 04 janvier 2009

  • REPAIRE

    N° 99767263 · Déposée le 04 janvier 1999 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 16, 38, 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELEM

Quel est le numéro SIREN de DELEM ?

Le numéro SIREN de DELEM est 382 221 067. Le SIRET de son siège social est 382 221 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23382221067.

Où se situe le siège social de DELEM ?

Le siège social de DELEM est situé 4 rue de Marivaux, 75002 Paris 2.

DELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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