CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 124 640, DELEM est une SCI créée le 13 juillet 2006. Elle est domiciliée av du Peuras Zac du Peuras, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE DELOUVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELEM

Dénomination
DELEM
SIREN
491 124 640
SIRET (siège)
491 124 640 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95491124640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 124 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
AV DU PEURAS ZAC DU PEURAS, 38210, TULLINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELEM

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers. La construction de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, la revente des biens appartenant à la société dans la mesure ou ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de DELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELEM

FD

FABRICE DELOUVE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

JE

JEAN-PASCAL EMELIEN

Autre

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de DELEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    491 124 640 00021 · ouvert le 26 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISFermé

    491 124 640 00013 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur DELEM

Quel est le numéro SIREN de DELEM ?

Le numéro SIREN de DELEM est 491 124 640. Le SIRET de son siège social est 491 124 640 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491124640.

Qui dirige DELEM ?

DELEM est dirigée par FABRICE DELOUVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELEM ?

Le siège social de DELEM est situé av du Peuras Zac du Peuras, 38210 Tullins.

DELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEM.