DELEUZE BERNARD

Active

Siren791 733 884Entrepreneur individuel07200 AUBENASCréée le 01 juillet 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DELEUZE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2012 sous le numéro SIREN 791 733 884. Son siège social est situé 70 Che de Sainte-Croix, 07200 Aubenas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DELEUZE BERNARD

INSEE

Dénomination: DELEUZE BERNARD
SIREN: 791 733 884
SIRET (siège): 791 733 884 00013
N° TVA intracommunautaire: FR09791733884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 733 884
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 juillet 2012
Siège social: 70 CHE DE SAINTE-CROIX, 07200, AUBENAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELEUZE BERNARD

Location de logements

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Établissements de DELEUZE BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07200 AUBENASSiègeActif
791 733 884 00013 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820A

Conformité de DELEUZE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEUZE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELEUZE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELEUZE BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2012

Questions fréquentes sur DELEUZE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELEUZE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELEUZE BERNARD est 791 733 884. Le SIRET de son siège social est 791 733 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791733884.

Où se situe le siège social de DELEUZE BERNARD ?

Le siège social de DELEUZE BERNARD est situé 70 Che de Sainte-Croix, 07200 Aubenas.

DELEUZE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEUZE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEUZE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEUZE BERNARD.

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