DELFAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
DELFAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2017, identifiée par le SIREN 831 524 590. Elle est domiciliée 240 rue de Malhourtet, 12100 Millau. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE DELFAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELFAU
INSEE- Dénomination
- DELFAU
- SIREN
- 831 524 590
- SIRET (siège)
- 831 524 590 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47831524590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 524 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 18 août 2017
- Siège social
- 240 RUE DE MALHOURTET, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELFAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de DELFAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELFAU
INSEEÉtablissements de DELFAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
831 524 590 00013 · ouvert le 19 juillet 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de DELFAU
INPIComptes annuels de DELFAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELFAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELFAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2024014111
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 15/02896
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Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00360
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 24 novembre 2025 · N° 16/00275
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024001590
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00181
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Décision du 01 mars 2018 · N° 14/08871
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Décision du 23 février 2017 · N° 15/01006
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/11531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELFAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELFAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-18 · Début d'activité : 2017-07-19
- création
Date d'effet : 18 août 2017
Questions fréquentes sur DELFAU
Quel est le numéro SIREN de DELFAU ?
Le numéro SIREN de DELFAU est 831 524 590. Le SIRET de son siège social est 831 524 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47831524590.
Qui dirige DELFAU ?
DELFAU est dirigée par CLAUDE DELFAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELFAU ?
Le siège social de DELFAU est situé 240 rue de Malhourtet, 12100 Millau.
DELFAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DELFAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELFAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFAU.
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