ELS4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELS4 est une SCI immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 781 708. Son siège social est situé 148 Imp Leonard Andre Bonnet, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par GILLE DELMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELS4
INSEE- Dénomination
- ELS4
- SIREN
- 802 781 708
- SIRET (siège)
- 802 781 708 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36802781708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 781 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- 148 IMP LEONARD ANDRE BONNET, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELS4
L'acquisition, l'exploitation et la cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, l'administration et la gestion du patrimoine social
Finances de ELS4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELS4
INSEEÉtablissements de ELS4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
802 781 708 00010 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6832B
Documents juridiques de ELS4
INPIComptes annuels de ELS4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELS4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELS4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELS4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ELS4. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELS4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELS4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-05-26
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur ELS4
Quel est le numéro SIREN de ELS4 ?
Le numéro SIREN de ELS4 est 802 781 708. Le SIRET de son siège social est 802 781 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802781708.
Qui dirige ELS4 ?
ELS4 est dirigée par GILLE DELMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELS4 ?
Le siège social de ELS4 est situé 148 Imp Leonard Andre Bonnet, 12100 Millau.
ELS4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ELS4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELS4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELS4.
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