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DELFETII

Active
Siren798 710 463SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 26 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELFETII est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 710 463. Elle est domiciliée 2 bd des Metairies, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DELAHAIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELFETII

Dénomination
DELFETII
SIREN
798 710 463
SIRET (siège)
798 710 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56798710463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 710 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
2 BD DES METAIRIES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELFETII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFETII

SD

SOPHIE DELAHAIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

JD

JEAN-PAUL DELAHAIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

AD

ALDRIC DELAHAIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

OD

ORNELLA DELAHAIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

MH

MARIE-DOMINIQUE HOGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DELFETII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    798 710 463 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DELFETII

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELFETII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFETII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELFETII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFETII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELFETII n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELFETII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFETII

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur DELFETII

Quel est le numéro SIREN de DELFETII ?

Le numéro SIREN de DELFETII est 798 710 463. Le SIRET de son siège social est 798 710 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56798710463.

Qui dirige DELFETII ?

DELFETII est dirigée par JEAN-PAUL DELAHAIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELFETII ?

Le siège social de DELFETII est situé 2 bd des Metairies, 35510 Cesson-Sevigne.

DELFETII est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFETII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFETII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFETII.

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