LA CHAUMINE
Active- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 314 850, LA CHAUMINE est une SCI créée le 8 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gravelle, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BOURDONNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHAUMINE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUMINE
- SIREN
- 519 314 850
- SIRET (siège)
- 519 314 850 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14519314850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 314 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 janvier 2010
- Siège social
- LA GRAVELLE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CHAUMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de LA CHAUMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
519 314 850 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA CHAUMINE
INPIConformité de LA CHAUMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUMINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 00-44.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-01-08
- création
Date d'effet : 08 janvier 2010
Questions fréquentes sur LA CHAUMINE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMINE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUMINE est 519 314 850. Le SIRET de son siège social est 519 314 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14519314850.
Qui dirige LA CHAUMINE ?
LA CHAUMINE est dirigée par PATRICK BOURDONNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAUMINE ?
Le siège social de LA CHAUMINE est situé La Gravelle, 35510 Cesson-Sevigne.
LA CHAUMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUMINE.
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